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Mentions légales et confidentialité

Table des matières

Mentions légales

Édition du site Internet

Le site dalgge.com (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://dalgge.com est édité par la société Marine Chatelain EI (ci-après « l’Editeur »), dont le siège social est situé 39 rue de la vénus de Renancourt 80000 Amiens.

Adresse e-mail : marine@dalgge.com

SIRET : 987 752 474 000 13 R.C.S Amiens

Numéro de TVA : FR69987752474

Rédaction du site Internet

Directeur de la publication : Marine Chatelain
Contact : marine@dalgge.com

Hébergeur du site Internet

Le Site est hébergé par o2switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le moyen suivant : 0444446040.

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Conditions Générales de Ventes consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://dalgge.com/conditions-generales-de-vente/


Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site


Article 3.1 : Données collectées
L’entreprise collecte vos données personnelles essentiellement dans les cas suivants :

  • Lors de votre utilisation du Site ou simplement lorsque vous naviguez sur celui-ci, notamment par le biais de cookies,
  • Lorsque vous créez un compte personnel sur le Site,
  • Lorsque vous commandez des Produits ou des cartes cadeaux, et lorsque vous me contactez.

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

  • Les informations nécessaires pour la création d’un compte personnel : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal.
  • Les données relatives à la commande de produits et au suivi de la relation commerciale, comme par exemple la liste des produits commandés, les échanges écrits, factures …
  • Les données bancaires nécessaires pour la passation de la commande, à savoir essentiellement le nom et prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de carte bancaire, son cryptogramme et sa date d’expiration,
  • Les données nécessaires ou simplement utiles pour le traitement de votre commande : adresse complète, numéro de téléphone de contact, votre code porte …
  • Les données relatives aux cartes cadeaux achetées sur le site (date d’achat, solde restant …),
  • Les informations collectées par les cookies installés sur le Site, telles que notamment les pages consultées, sont présentées dans la politique relative aux cookies accessible à l’Article 3.5 ci-dessous.
  • Lorsque vous naviguez sur le Site, je reçois également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui me permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Elles sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, tant que le compte Client est actif puis 3 années suivant la fermeture dudit compte.

L’entreprise est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.2 : Hébergement des données 

Le site https://dalgge.com est hébergé par :
O2switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le moyen suivant : 0444446040.

Article 3.3 : Mode de collecte des données
3.3.1 Gérer la relation avec les Utilisateurs ce qui comprend notamment :

  • La création et l’utilisation d’un compte personnel sur le Site,
  • La gestion de l’acceptation des Conditions Générales de Vente et de la présente politique de Confidentialité et protection des données,
  • Pour les Clients, la commande de Produits,
  • Pour les Clients, le paiement des Produits,
  • Pour les Clients, le traitement de votre commande de Produits,
  • La gestion de votre solde de carte cadeaux,
  • La communication avec les Utilisateurs, notamment le service commercial de l’entreprise,
  • La gestion des réclamations des Clients et des retours de produits,
  • La gestion des programmes de fidélité des Utilisateurs,
  • Et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu entre les Utilisateurs et l’entreprise.

3.3.2 Sur la base de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits

  • Etablir des analyses notamment statistiques, démographiques et marketing, par exemple sur l’utilisation de notre Site ou sur la commande de Produits ou sur les habitudes de consommation,
  • Améliorer le Site et l’ensemble de nos Produits et services,
  • Gérer les avis et les commentaires des Utilisateurs sur les Produits et services, ainsi que réaliser des enquêtes de satisfaction et des sondages,

Pour les traitements ci-dessus, l’intérêt légitime de l’entreprise est de définir le type de clients pour ses produits et services, développer son activité et améliorer sa stratégie commerciale et marketing.

  • Gérer le recouvrement et le contentieux,
  • Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux,
  • Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à nos conditions générales de vente, à la présente Politique et à nos biens,
  • Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.

A ce propos, les données personnelles ci-dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime, à savoir préserver nos droits en cas de recours.

  • Communiquer avec les Utilisateurs concernant la modification ou l’amélioration de nos services et les changements apportés à la Politique.

L’intérêt légitime de l’entreprise est de développer son service et sa relation client.
3.3.3 Avec le consentement des Utilisateurs

  • Conserver votre numéro de carte de crédit, afin de faciliter vos achats ultérieurs,
  • Mettre en œuvre la promotion de produits ou services non-analogues par la transmission d’offres de publicité et de prospection, par email, en offrant aux Utilisateurs par exemple des services personnalisés ou pour leur faire part d’offres commerciales provenant de l’entreprise,
  • Personnaliser mes services et l’expérience utilisateur, sur la base des préférences et/ou de ses habitudes de consommation,

3.3.4 Pour satisfaire à une obligation légale

  • Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles l’entreprise est soumise,
  • Gérer les demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. 

Liens: Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le Site, dalgge.com peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Ils permettent :

  • d’optimiser votre expérience de navigation en vous offrant une expérience agréable et/ou une analyse de votre comportement en tant qu’utilisateur.
  • d’identifier nos membres enregistrés
  • de surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de la plateforme WordPress
  • de garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation

Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par dalgge.com, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site dalgge.com pourront ne pas lui être accessibles. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur “Confidentialité” et choisissez “Bloquer tous les cookies”. Validez en appuyant sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet “Options”. Cliquer sur l’onglet “Vie privée”. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur “Paramètres de contenu”. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur “Préférences”. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 4 : Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Entreprise Individuelle Dalgge, dont le numéro d’immatriculation est le 987752474.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : marine@dalgge.com  

 

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à marine@dalgge.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms ainsi que son adresse e-mail. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

 

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site dalgge.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 16 juillet 2024, a été mise à jour le 16 juillet 2024.